Retrouvez toute l'actualité du site iPhone3GSystem sur notre application iPhAccess, disponible gratuitement sur l'App Store : Compatible iOS 4 / 5, iPhone et iPad

Numéro: 855T1B5
Nom du déposant: Bensfia Karim
Titre ou URL: http://www.iphone3gsystem.fr
Enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice qui, en vertue du décret 29/02/1956, modifié par la loi du 31/01/1979 et le décret du 3/12/1979 le conservera dans son intégralité au rang des minutes de l'étude pour une durée minimale de 30 ans.
Art. L.335-2.
Lire la suite...